Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site et le produit BudgetBot Pro sont exploités par :
Nom commercial : BudgetBot Pro
Email : contact.budgetbotpro@gmail.com

Article 2 — Description du produit

BudgetBot Pro est un agent IA de coaching budgétaire personnel. Il permet à l'utilisateur de catégoriser ses dépenses, de recevoir des alertes en temps réel et d'obtenir des bilans automatiques (hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel), via une interface de chat.

L'accès est fourni à titre personnel, non transférable, sans limitation de durée (accès à vie) à compter de la date de paiement.

Article 3 — Prix

Le prix de vente est de 47 € TTC (offre fondateur, limitée aux 10 premières places). Ce prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes passées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au produit est délivré après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison et accès au produit

L'accès à BudgetBot Pro est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par voie électronique, à l'adresse email fournie lors de la commande.

En cas de difficulté de réception, contactez-nous via l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 6 — Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur.

En finalisant sa commande et en acceptant les présentes CGV, l'acheteur reconnaît expressément que l'accès à BudgetBot Pro est immédiat et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé après l'accès au produit.

Pour toute question relative à une commande, contactez-nous via l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 7 — Absence de remboursement

Compte tenu de la nature du produit (contenu numérique à accès immédiat), aucun remboursement ne sera accordé après la délivrance de l'accès. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette condition et l'accepte expressément.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l'accès au produit. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 9 — Propriété intellectuelle

BudgetBot Pro et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de BudgetBot Pro. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. L'accès accordé est strictement personnel et non cessible.

Article 10 — Responsabilité

BudgetBot Pro est un outil d'aide à la gestion budgétaire personnelle. Il ne constitue pas un conseil financier professionnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'agent.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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